Préambule
Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6 III 1° et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Elles identifient l'éditeur du site, son hébergeur, et les modalités de protection des contenus, des données personnelles et des cookies.
1. Éditeur du site
Le site ring2talk.com est édité par Rodrigue Dworaczek, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous l'enseigne RD Agency.
- Siège : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- SIREN : 519 605 943
- SIRET (siège) : 519 605 943 00025
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- TVA intracommunautaire : FR02519605943
- Forme juridique : Entrepreneur individuel, non inscrit au RCS
- Inscription RNE : 19/01/2010
- Directeur de la publication : Rodrigue Dworaczek
- Contact : contact@ring2talk.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Les serveurs hébergeant le site et le service applicatif Ring2Talk sont situés exclusivement en France, dans le datacenter o2switch de Clermont-Ferrand. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service Ring2Talk (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, animations, codes sources, bases de données, marques) sont protégés par le droit d'auteur (art. L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des marques et le droit sui generis des bases de données (art. L341-1 CPI).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de Rodrigue Dworaczek (RD Agency), est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du CPI.
Certaines marques, logos ou contenus tiers (notamment ceux des prestataires cités dans la politique de confidentialité) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité éditoriale
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, en ce compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les intrusions, la présence de virus ou tout autre dysfonctionnement.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. La création de liens vers le site ring2talk.com depuis un site tiers est soumise à l'accord écrit préalable de l'éditeur.
6. Protection des données personnelles
Lorsque le site et le service Ring2Talk collectent et traitent des données personnelles, Rodrigue Dworaczek (RD Agency) agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives à ses propres utilisateurs et prospects, et en qualité de sous-traitant pour les fichiers de prospection que ses clients lui confient, conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, l'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement) ainsi que les mesures techniques de sécurité sont détaillés dans la politique de confidentialité, document contractuellement opposable.
Pour exercer un droit ou poser une question : dpo@ring2talk.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience exemptés de consentement au sens de la délibération CNIL n° 2020-091. Aucun cookie de personnalisation, de profilage ou de retargeting publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable et exprès.
Les modalités complètes et les moyens de paramétrage sont décrits dans la politique cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et le site sont soumis au droit français.
Pour les utilisateurs professionnels (B2B), tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les utilisateurs consommateurs situés dans l'Union européenne, la présente clause de compétence ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence. Ring2Talk étant un service exclusivement destiné aux professionnels, ce paragraphe est mentionné par précaution.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@ring2talk.com.